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    Les Lois et les roulants.

    delaruejl
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    Message par delaruejl Ven 7 Nov - 8:32

    Ces jours le plupart des roulants, sont dans l'incapacité de ce défendre, car les lois sont directement dirigées en faveur des patrons.

    Je m'explique, dernièrement devant un tribunal des prud'hommes, un chauffeur a étté débouté, pour une raison de droit. Il présentait des bandes de relevés d'heures qui venaient directement de son chronotachygraphe, et ce n'est pas légal. En effet, il faut dans tous les cas de figure en faire la demande auprès de son employeur.

    Donc si je comprends bien il faut demander à son boss les relevés de rapports qu'il a peut-être trafiqués. Et lui sa parole ne sera pas mise en doute, alors que nous, nous sommes les véritables excutants des missions qui nous sont confiés et c'est à nous d'apporter la preuve de malversation de la part de l'employeur, mais il faut le demander au boss.


    Alors avnt de vous lancer dans une opération parfois longue, il faut impérativement connaître les textes, car l'on peut demander les rapports à l'employeur, mais cette demande doit être formulée en terme de précision,

    A suivre
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    Message par delaruejl Ven 7 Nov - 18:58

    En tout premier lieu il faut IMPERATIVEMENT demander les copies des enregistrements, disques, ou données de la carte numérique. Courrier ci-après avec ses références.



    Monsieur XXXXXXXX
    XXXXXXXXXXXXXXX
    XXXXXXXXX

    Objet : Réclamation des copies des documents d’enregistrement des temps routiers.
    Lettre recommandée avec accusé de réception n° RA 51 960 515 2 FR
    Le 10/11/2009.

    Stes XXXXXXXX
    En son représentant légal.
    XXXXXXXXXXXXX
    XXXXXXXXXXXXX

    Monsieur,
    Je vous écris ce jour conformément avec l’Article 14, paragraphe 2, du règlement CEE N° 3821/85 du 20 Décembre 1985 pour vous réclamer toutes les copies des documents originaux d’enregistrement de mes temps de route et de travail effectués aux seins de vos entreprises, dans les conditions et délais prévus par la loi.
    Copie Données Carte Conducteur ; Merci de me transmettre sur CD ou clef USB tous les fichiers d’enregistrement de ma carte conducteur appelés « CIB » disponible dans un dossier d’archivage légale des données obligatoires dans tous logiciels de transport.
    Dans l’attente des documents demandés, veuillez agréer Monsieur mes salutations.

    XXXXXXXXXXXX


    a suivre
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    Message par delaruejl Ven 7 Nov - 19:21

    Voila un tabeau original enregistré par la carte numérique.




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    Les Lois et les roulants. Empty Re: Les Lois et les roulants.

    Message par delaruejl Ven 7 Nov - 19:24

    Et voila le tableau payé par le transporteur:

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    Les Lois et les roulants. Empty Re: Les Lois et les roulants.

    Message par delaruejl Sam 8 Nov - 16:00

    Juste un détail mais qui a son importance, le relevé de scan n°1 est en temps réel, 1 heure = 60 minutes.

    Le relevé n°2 lui est en forme comptable soit 1 heure =100

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