par On va tout bloquer !“
Rédacteur : Omri Ezrati
(07/11/08)
L’amendement présenté par une vingtaine de députés bretons a été rejeté, hier à l’Assemblée, lors du vote du budget 2009 sur l’écologie. Un autre amendement, présenté à la dernière minute par Hervé Mariton, a, lui, été adopté. C’est l’heure des règlements de comptes et des regrets. Notre enquête dans les coulisses du Palais Bourbon...
Les 20 députés, menés par Marc Le Fur, entre autres, et largement soutenus par les acteurs économiques bretons, n’ont pas réussi à faire adopter leur amendement prévoyant une prise en compte du caractère périphérique, notamment, des régions où la taxe PL s’appliquera. Pire, un amendement déposé mardi par Hervé Mariton, véritable sous-marin de Dominique Bussereau dans cette histoire, a, lui, été adopté. Ce dernier amendement prévoyait lui aussi une meilleure prise en compte du caractère périphérique, mais il était beaucoup plus restrictif que le texte présenté par les élus bretons.
Une taxe plus chère que les autoroutes !
Exemple : alors que l’amendement Le Fur prévoyait un plafond maximum de 15 centimes du kilomètre, l’amendement Mariton adopte un plafond de 20 centimes. « Si on a proposé 15 centimes, c’est aussi parce que le prix maximum des péages autoroutiers est de 16 centimes le kilomètre. C’est aberrant : on refusait de voir une taxe qui dépasse le taux maximum appliqué sur les autoroutes », tempête un député UMP que nous avons rencontré. « De toute façon, poursuit l’élu, on sait que le gouvernement envisage 12 centimes le kilomètre, puisqu’il doit aussi respecter les directives européennes ». Mais il prévient que Bruxelles pourrait aussi assez vite donner la possibilité aux Etats membres de relever de quelques centimes le taux prévu par les directives. « Et là, le gouvernement ne va se priver pour monter vers les 20 centimes ! » L’amendement adopté hier prévoit pour les départements (alors que l’amendement Le Fur parlait de régions), une réduction de 25% de la taxe s’ils sont périphériques (comme le Finistère, par exemple) ou lorsqu'ils n'ont pas ou peu de modes alternatifs au routier. « C’est bien mais ce n’est pas suffisant, nous explique-t-on dans l’entourage d’un député qui a soutenu l’amendement Le Fur. Notre amendement prévoyait, lui, un cumul possible et pouvant atteindre 70% de réduction de la taxe PL. Avec le texte Mariton, la réduction sera bloquée à 25% ».
Ils n'étaient que 17 députés dans l'hémicycle !
La bataille a donc été rude, dans l’hémicycle. Une assemblée quasi déserte, puisque seuls 17 députés étaient présents au vote ! Plus concrètement, l’amendement Le Fur n’a été soutenu que par cinq députés. « On est furieux contre nos collègues qui n’ont pas jugé nécessaire de venir défendre le texte qu’ils avaient soutenu. Ils ne sont pas allés au bout de leurs engagements. On a présenté le texte à 20 députés. Si tous avaient été présents, l’amendement serait passé », regrette très amèrement un proche conseiller d’un des quatre députés présents hier. Parmi eux, François Goulard, mais aussi Pierre Méhaignerie. L’amendement Mariton, lui, a recueilli 12 voix, dont celle du député Vert Yves Cochet, ainsi que celle du député maire UMP d’Orléans dont le verbe a été très mal perçu par ses collègues de l’UMP. « Il ferait mieux de quitter l’UMP et de rejoindre les rangs des Verts », suggère un élu, visiblement très mécontent. Autre regret pour les partisans du texte Le Fur : l’absence des députés socialistes bretons… pris par un autre vote. En effet, quatre députés socialistes bretons, dont Maryline Le Branchu, avaient défendu le texte présenté par le député maire UMP de Loudéac. « Le PS n’avait pas prévu de monter un bureau de vote rue de Solferino, ce qui aurait permis à leurs députés de ne pas être obligés d’être dans leurs circonscriptions pour le vote des motions ».
Des acteurs économiques furieux
Du côté des acteurs économiques bretons, mais aussi auvergnats, on est furieux. Et les menaces formulées hier matin par les fédérations de transporteurs pourraient se concrétiser beaucoup plus vite que prévu. « Des blocages sont à prévoir dans les trois semaines », prévient-on déjà. Du côté de TLF, la réaction ne s’est pas fait attendre : « L’opposition résolue de nombreux députés UMP à l’instauration de la taxe poids lourds n’a pas permis d’empêcher son vote à l’Assemblée nationale, dans le projet de loi de finances 2009. Le gouvernement est resté sourd aux appels lancés depuis plusieurs mois par TLF, le GFI, le MEDEF et la FNSEA contre cette nouvelle taxe ». Pour TLF, « le contrat de confiance est rompu ». Selon TLF, « si la taxe poids lourds devait finalement être adoptée, ce sont en effet 1,5 milliard d’euros, dont 300 millions pour sa seule collecte, qui seraient ponctionnés chaque année sur la richesse du pays. » Du côté de France Nature Environnement, là aussi une réaction. « Malgré un amendement proposant de rejeter la mesure, le gouvernement a tenu bon et il a réussi à faire adopter l'article 60 permettant la mise en œuvre de l'éco redevance », se félicite le lobby écologiste. Ce dernier s’inquiète pourtant : « Néanmoins, ce sauvetage nous laisse très inquiets car les concessions ont été importantes : fourchette de perception initiale de 5-30 centimes ramenée à 2,5-20 centimes, réduction de péages de 25% pour certains départements périphériques, exonération pour des routes nationales à faible trafic, réduction de 13% pour usage fréquent... »
Taxe PL
Rédacteur : Omri Ezrati
(07/11/08)
L’amendement présenté par une vingtaine de députés bretons a été rejeté, hier à l’Assemblée, lors du vote du budget 2009 sur l’écologie. Un autre amendement, présenté à la dernière minute par Hervé Mariton, a, lui, été adopté. C’est l’heure des règlements de comptes et des regrets. Notre enquête dans les coulisses du Palais Bourbon...
Les 20 députés, menés par Marc Le Fur, entre autres, et largement soutenus par les acteurs économiques bretons, n’ont pas réussi à faire adopter leur amendement prévoyant une prise en compte du caractère périphérique, notamment, des régions où la taxe PL s’appliquera. Pire, un amendement déposé mardi par Hervé Mariton, véritable sous-marin de Dominique Bussereau dans cette histoire, a, lui, été adopté. Ce dernier amendement prévoyait lui aussi une meilleure prise en compte du caractère périphérique, mais il était beaucoup plus restrictif que le texte présenté par les élus bretons.
Une taxe plus chère que les autoroutes !
Exemple : alors que l’amendement Le Fur prévoyait un plafond maximum de 15 centimes du kilomètre, l’amendement Mariton adopte un plafond de 20 centimes. « Si on a proposé 15 centimes, c’est aussi parce que le prix maximum des péages autoroutiers est de 16 centimes le kilomètre. C’est aberrant : on refusait de voir une taxe qui dépasse le taux maximum appliqué sur les autoroutes », tempête un député UMP que nous avons rencontré. « De toute façon, poursuit l’élu, on sait que le gouvernement envisage 12 centimes le kilomètre, puisqu’il doit aussi respecter les directives européennes ». Mais il prévient que Bruxelles pourrait aussi assez vite donner la possibilité aux Etats membres de relever de quelques centimes le taux prévu par les directives. « Et là, le gouvernement ne va se priver pour monter vers les 20 centimes ! » L’amendement adopté hier prévoit pour les départements (alors que l’amendement Le Fur parlait de régions), une réduction de 25% de la taxe s’ils sont périphériques (comme le Finistère, par exemple) ou lorsqu'ils n'ont pas ou peu de modes alternatifs au routier. « C’est bien mais ce n’est pas suffisant, nous explique-t-on dans l’entourage d’un député qui a soutenu l’amendement Le Fur. Notre amendement prévoyait, lui, un cumul possible et pouvant atteindre 70% de réduction de la taxe PL. Avec le texte Mariton, la réduction sera bloquée à 25% ».
Ils n'étaient que 17 députés dans l'hémicycle !
La bataille a donc été rude, dans l’hémicycle. Une assemblée quasi déserte, puisque seuls 17 députés étaient présents au vote ! Plus concrètement, l’amendement Le Fur n’a été soutenu que par cinq députés. « On est furieux contre nos collègues qui n’ont pas jugé nécessaire de venir défendre le texte qu’ils avaient soutenu. Ils ne sont pas allés au bout de leurs engagements. On a présenté le texte à 20 députés. Si tous avaient été présents, l’amendement serait passé », regrette très amèrement un proche conseiller d’un des quatre députés présents hier. Parmi eux, François Goulard, mais aussi Pierre Méhaignerie. L’amendement Mariton, lui, a recueilli 12 voix, dont celle du député Vert Yves Cochet, ainsi que celle du député maire UMP d’Orléans dont le verbe a été très mal perçu par ses collègues de l’UMP. « Il ferait mieux de quitter l’UMP et de rejoindre les rangs des Verts », suggère un élu, visiblement très mécontent. Autre regret pour les partisans du texte Le Fur : l’absence des députés socialistes bretons… pris par un autre vote. En effet, quatre députés socialistes bretons, dont Maryline Le Branchu, avaient défendu le texte présenté par le député maire UMP de Loudéac. « Le PS n’avait pas prévu de monter un bureau de vote rue de Solferino, ce qui aurait permis à leurs députés de ne pas être obligés d’être dans leurs circonscriptions pour le vote des motions ».
Des acteurs économiques furieux
Du côté des acteurs économiques bretons, mais aussi auvergnats, on est furieux. Et les menaces formulées hier matin par les fédérations de transporteurs pourraient se concrétiser beaucoup plus vite que prévu. « Des blocages sont à prévoir dans les trois semaines », prévient-on déjà. Du côté de TLF, la réaction ne s’est pas fait attendre : « L’opposition résolue de nombreux députés UMP à l’instauration de la taxe poids lourds n’a pas permis d’empêcher son vote à l’Assemblée nationale, dans le projet de loi de finances 2009. Le gouvernement est resté sourd aux appels lancés depuis plusieurs mois par TLF, le GFI, le MEDEF et la FNSEA contre cette nouvelle taxe ». Pour TLF, « le contrat de confiance est rompu ». Selon TLF, « si la taxe poids lourds devait finalement être adoptée, ce sont en effet 1,5 milliard d’euros, dont 300 millions pour sa seule collecte, qui seraient ponctionnés chaque année sur la richesse du pays. » Du côté de France Nature Environnement, là aussi une réaction. « Malgré un amendement proposant de rejeter la mesure, le gouvernement a tenu bon et il a réussi à faire adopter l'article 60 permettant la mise en œuvre de l'éco redevance », se félicite le lobby écologiste. Ce dernier s’inquiète pourtant : « Néanmoins, ce sauvetage nous laisse très inquiets car les concessions ont été importantes : fourchette de perception initiale de 5-30 centimes ramenée à 2,5-20 centimes, réduction de péages de 25% pour certains départements périphériques, exonération pour des routes nationales à faible trafic, réduction de 13% pour usage fréquent... »
Taxe PL
